J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0524136A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 novembre 2005, les représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ci-dessous désignés sont nommés :

1° A la section sanitaire, au titre de l'article R. 712-19 (I, 12 a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005 :

- en qualité de membre titulaire : M. Humez (Yves), directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant ;

- en qualité de membre suppléant : M. Portier (Jacques), directeur de la santé à la caisse centrale, ou son représentant ;

2° A la section sociale, au titre de l'article R. 712-19 (II a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005 :

- en qualité de membre titulaire : M. Latour (Jean-Marc) ;

- en qualité de membre suppléant : M. Darty (Franck), chargé de mission, en remplacement de M. Bouchet (Jean-François).